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Banque de réescompte de la Sarre

Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 148 à 170
    Titre : 11 Participations aux organismes de contrôle de l'activité économiques en Sarre

    • 1069200415 AR 154
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.4. Conseil sarrois des caisses d'épargne Réunions, préparation : correspondance, note, état [Vrac non classé] (Déc. 1949 - sept. 1951). Préparation des réunions, examen des dossiers transmis par l'Autorité administrative en charge de la surveillance des Caisses d'épargne au sein du Ministère sarrois de l'économie, des transports, du ravitaillement et de l'agriculture : correspondance, plan, état, rapport (Août 1954 - janv. 1956). 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Commission de contrôle des banques, mise en place : correspondance (Nov. 1946 - déc. 1947).
      Date : 1946-1956

    • 1069200415 AR 155
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Commission de contrôle des banques, Comité de contrôle puis Commission sarroise de contrôle des banques, participations de la BRS aux travaux : état, procès-verbal de séance, correspondance, situation, rapport (Août 1948 - juin 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 156
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Nov. 1947 - mars 1949).
      Date : 1947-1949

    • 1069200415 AR 157
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Juin 1949 - juin 1951).
      Date : 1949-1951

    • 1069200415 AR 158
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Sept. 1951 - juin 1953).
      Date : 1951-1953

    • 1069200415 AR 159
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Sept. 1953 - déc. 1954).
      Date : 1953-1954

    • 1069200415 AR 160
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Mars 1955 - mars 1956).
      Date : 1955-1956

    • 1069200415 AR 161
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Juin 1956 - juin 1957).
      Date : 1956-1957

    • 1069200415 AR 162
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Sept. 1957 - mars 1958).
      Date : 1957-1958

    • 1069200415 AR 163
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Juin - déc. 1958).
      Date : 1958-1958

    • 1069200415 AR 164
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle mensuel des bilans : correspondance, bilan, note [N'ont été conservés que les mois de mars, juin, septembre et de décembre. Cet échantillonnage se fait en respect des pratiques de la BRS qui avait classé ces mois à part] (Mars - juin 1959).
      Date : 1959-1959

    • 1069200415 AR 165
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Établissements financiers, contrôle annuel des bilans et comptes d'exploitation des exercices : bilan, correspondance, rapport, état (Juin 1951 - juin 1953).
      Date : 1951-1953

    • 1069200415 AR 166
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banquesÉtablissements financiers, contrôle annuel des bilans et comptes d'exploitation des exercices : bilan, correspondance, rapport, état (Juin 1954 - juin 1957).
      Date : 1954-1957

    • 1069200415 AR 167
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.5. Commission de contrôle des banques, comité de contrôle puis commission sarroise de contrôle des banques Sociétés de financement de vente à crédit, contrôle des bilans : déclaration, correspondance. - Saarfinanz GmbH et FINA Finanzierung GmbH (Nov. 1949- déc. 1954). Saarfinanz GmbH (Oct. 1954 - avr. 1959). Contradictions entre les législations sarroises et françaises concernant l'établissement des bilans, résolution du problème posés par le Crédit sarrois avec la Commission de contrôle des banques : correspondance, bilan, circulaire, rapport (Juin 1949- mars 1950). Imprimés de la Commission de contrôle des banques, commande et mode d'emploi : correspondance, note (Oct. 1950 - avr. 1955). Commission sarroise de contrôle des banques lorsqu'elle statue sur des questions sarroises, modification de sa composition en application de la convention du 20 mai 1953 : note, correspondance, arrêté, J.O. (Janv. 1954 - mars 1955). 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Mise en place : correspondance, décret, arrêté (Déc. 1947 - août 1948).
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 168
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Organisation et fonctionnement : correspondance, procès-verbal, liste, rapport, J.O., décret, arrêté, ordonnance (Sept. 1948 - fév. 1954). Séances mensuelles : procès-verbal (Août - nov. 1948). Rédaction des procès-verbaux des séances du 19.08.1948 au 27.01.1949 : correspondance, note, état, procès-verbal (Août 1949 - janv. 1949).
      Date : 1948-1954

    • 1069200415 AR 169
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Séances du 30.9.1954 au 3.12.1956 : correspondance, procès-verbal, loi (Mai 1953 - mars 1957). Préparation de la séance du 12 décembre 1955 : correspondance, rapport (la séance n'a pas eu lieu) (Juin - déc. 1955). Séances du 25.10.1956 et 3.12.1956 : correspondance, rapport, procès-verbal (Juin - nov. 1956).
      Date : 1953-1957

    • 1069200415 AR 170
      Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Autorisation d'exercice, Examen des demandes déposées par des institutions financières : correspondance, procès-verbal, statut, imprimé (Oct. 1947 - fév. 1952) ; Préparation de l'examen des demandes de la Saar-industrie Bank AG et de la Kreditfinanzierungs AG : correspondance, statut (Juin - sept. 1955) ; Examen de la demande de la Badenia Bausparkasse : correspondance (Juin 1957 - mars 1958).

  • 1069200415 AR 170 à 177
    Titre : 12 Conseil et accompagnement d'entreprises non bancaires
     
    Date : 1946/1958

    • 1069200415 AR 170
      Titre : 12. CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISES ET SECTEURS NON-BANCAIRES 12.1. ARBED (Aciéries réunies de Burbach, Eich et Dudelange) - Aciéries de Burbach Accompagnement financier de la relance de l'activité : correspondance, rapport, bilan, note, presse (Mars 1948 - oct. 1951).

    • 1069200415 AR 171
      Titre : 12. CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISES ET SECTEURS NON-BANCAIRES 12.2. Feintechnik Participation au contrôle par le Comité restreint et le Conseil de surveillance : correspondance, rapport, note, compte-rendu de séance, bilan, état. Exercices 1947 à 1951 (Nov. 1947 - janv. 1952).
      Date : 1947-1952

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